Luc Compain


De: Luc COMPAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Fourniel
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Luc Compain
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Dubois
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.