Luc Compain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc COMPAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512
(source JORF)
admission
03 Janvier 2016
03/01/2016
De:
Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Fourniel
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Clermont-Ferrand
"
JORFTEXT000000740818
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998
De:
Luc Compain
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Dubois
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991